CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et sont considéré comme la version officielle faisant foi en matière juridique.
Le versement d’un acompte pour garantir la réservation signifie l’acceptation de nos conditions générales de vente et des obligations qui en résultent.
Le mail de confirmation qui vous est adressé fait office de contrat, avec communication de nos conditions générales de vente.
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier.
Détail et référence de l’annonce : https://www.bouteillealamer.fr/
Le Preneur doit se conformer à une conduite respectueuse envers le bien loué et le Bailleur tout au long de son séjour. Toute plainte ou préoccupation doit être adressée directement au Bailleur ou à son représentant de manière constructive et dans le respect des canaux de communication établis.
Une description précise du logement est jointe en Annexe.
Le Bailleur loue au Preneur le logement selon les conditions de la réservation effectuée depuis le site Abritel/Homeaway.
Le contrat de réservation et de location est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse ce nombre, nous pouvons refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à celles refusées, aucun remboursement ne sera envisagé. De plus, le solde du séjour correspondant nous sera intégralement réglé. Si nous acceptons les personnes supplémentaires, vous vous engagez à régler le supplément dû pour elles.
Le loyer comprend pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après dans la limite d’un usage normal et raisonnable :
- Eau de ville
- Gaz de ville – Chauffage;
- Téléphone vers fixe (hors numéros spéciaux) & mobile
- Accès Internet sur fibre optique via Hotspot WiFi THD « BouteilleAlaMer » (Mdp : Cotedopale59)
- Accès Télévision via SFR Box 8 (HDMI n°1) 210 chaines dont cinéma, Netflix, Amazone Prime, et IPTV (HDMI 2) via des applications de streaming vidéo sur Box Firestick (description des services en annexe)
Le Preneur s’interdit de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques.
Le Preneur s’engage à n’utiliser sur le réseau électrique de la location que des appareils destinés à un usage domestique courant. Il est strictement interdit de brancher des appareils qui ne sont pas conçus pour un usage domestique typique tels que des équipements qui pourraient présenter :
- un risque pour la sécurité électrique,
- une la consommation énergétique excessive tels que des chauffages d’appoint,
- des systèmes de recharges de batterie de véhicules
- des dommages à l’installation électrique du bien.
Une consommation excessive d’électricité, qui dépasse significativement la norme habituelle pour une utilisation domestique normale, pourrait entraîner des frais supplémentaires pour le Preneur.
Le Preneur s’engage à utiliser l’eau de manière responsable et économique durant son séjour. La consommation raisonnable d’eau est définie comme une utilisation quotidienne correspondant aux besoins domestiques standards, incluant la cuisine, le nettoyage, l’hygiène personnelle et le lavage de linge. Le remplissage d’une cuve comme une piscine ou spa gonflable est strictement interdit.
Une consommation excessive d’eau, qui dépasse significativement la norme habituelle pour une utilisation domestique normale, pourrait entraîner des frais supplémentaires pour le Preneur.
La caution bancaire sera libérée dans un délai de 7 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages, dégradations du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, une consommation d’énergie (électricité, gaz & eau) non justifiée du logement ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Les arrhes seront intégralement remboursées en cas d’annulation par le preneur 14 jours avant la date de début de location, à hauteur de 50% pour une annulation entre 14 & 7 jours avant cette date. Non remboursé si l’annulation se produit moins de 7 jours précédant la date de location.
Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
Dans les cas d’une réservation via des plateformes tiers, les conditions stipulées lors de la réservation s’appliquent.
Le Bailleur renonce à tous recours qu’il pourrait être fondé à exercer contre le Preneur, notamment par application des articles 1302, 1732 à 1735 du Code Civil.
De même son assureur renoncera à tous recours que, comme subrogé dans les droits du propriétaire, il pourrait exercer contre le locataire (et ses assureurs) dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes garantis.
Comme réglementé par l’article 7 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Le Preneur consent expressément au traitement de vos données personnelles, pour un service adéquat.
Le Preneur a la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. En outre, le Preneur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (” droit à l’oubli “), de portabilité des données et d’un droit à la limitation du traitement des données concernant le Preneur, par courrier adressé à l’adresse suivante : Stéphanie Agez Ducloy 9 avenue du Calvaire 5913 Grand Fort Philippe ou par mail à stephanie@bouteillealamer.fr.
Le Contrat signé sera conservé par le Bailleur pendant 3 (trois) ans après la période de location, ayant valeur de preuve à des fins administratives et de prise en compte du contrat.
Le Preneur s’engage à ne pas diffuser de propos ou d’images nuisant à l’image de marque du bien loué ou du propriétaire. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, la publication de commentaires, photographies ou toute autre forme de contenu sur les médias sociaux, sites d’avis en ligne ou autres plateformes publiques qui pourraient être interprétés comme diffamatoires ou malveillants.
Le Preneur reconnaît que le nom de l’établissement « Bouteille A la Mer » est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée ou atteinte à cette marque peut entraîner des réclamations pour dommages et intérêts.
Le Preneur accepte de ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant le bien loué, y compris, mais sans s’y limiter, les détails spécifiques de l’emplacement, les dispositifs de sécurité, ou tout autre élément jugé sensible par le Bailleur.
