Conditions Générales de Vente & de Location
Les présentes conditions régissent votre séjour meublé à titre saisonnier. Le versement de l’acompte ou la confirmation de réservation vaut acceptation pleine et entière du présent cadre contractuel.
Cadre de la Location & Capacité d'Accueil
Les locaux sont loués meublés exclusivement à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte.
Fournitures & Services Inclus (Usage Raisonnable)
Le loyer comprend le paiement des charges locatives courantes dans la limite d’un usage normal et éco-responsable :
- Eau & Gaz : Eau de ville et gaz de ville pour le chauffage domestique quotidien.
- Téléphonie : Ligne fixe disponible vers les numéros fixes (hors numéros spéciaux) & mobiles.
- Internet Très Haut Débit : Connexion fibre optique accessible via le Hotspot WiFi sécurisé « BouteilleAlaMer ». L'accès s'effectue gratuitement au moyen du code Voucher unique fourni à votre arrivée dans le livret d'accueil. L'utilisation du réseau implique le respect strict de notre charte numérique bouteillealamer.fr/cgu-cgv-wifi/ (interdiction du P2P/Torrent et des usages illicites).
- Télévision & Vidéo : Accès TV via SFR Box 8 (HDMI 1 - 210 chaînes dont Cinéma, Netflix, Amazon Prime) et IPTV (HDMI 2) via des applications de streaming sur Box Firestick.
Règles Environnementales & Sécurité Électrique
Pour des raisons de sécurité des infrastructures et de maîtrise énergétique, le Preneur s'engage à une consommation responsable :
- Réseau Électrique : Utilisation exclusive d'appareils domestiques courants. Il est strictement interdit de brancher des équipements à forte puissance non prévus (chauffages d'appoint industriels, systèmes de recharge pour véhicules électriques).
- Gestion de l'Eau : Utilisation limitée aux besoins d'hygiène et domestiques standards. Le remplissage de structures extérieures de grand volume (piscines gonflables, spas) est strictement interdit.
Dépôt de Garantie & Conditions d'Annulation
Caution Bancaire
La caution bancaire sera libérée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels dommages, bris de mobilier, pertes de clés, ou surconsommations d'énergie non justifiées.
Frais d'Annulation (Directs)
Remboursement à 100% si l'annulation intervient plus de 14 jours avant le séjour. Remboursement à 50% entre 14 et 7 jours. Aucun remboursement à moins de 7 jours. En cas de réservation via une plateforme tierce (Abritel/Homeaway), leurs conditions spécifiques prévalent.
Clauses de Renonciation & Assurances
Le Bailleur renonce à tous recours qu’il pourrait être fondé à exercer contre le Preneur (notamment par application des articles 1302, 1732 à 1735 du Code Civil).
De même, l'assureur du Bailleur renonce à tous recours que, comme subrogé dans les droits du propriétaire, il pourrait exercer contre le locataire (et ses assureurs) dont la responsabilité se retrouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes garantis.
Image de Marque, Propriété Intellectuelle & Sécurité
Le Preneur doit se conformer à une conduite respectueuse envers le bien loué et le Bailleur. Toute plainte ou préoccupation doit être adressée directement au Bailleur de manière constructive.
- Image de marque : Le Preneur s'engage à ne pas diffuser de propos ou d'images nuisant à l'image du bien ou du propriétaire (commentaires ou contenus malveillants/diffamatoires sur les réseaux sociaux et plateformes d'avis). Le nom « Bouteille À la Mer » est une marque déposée.
- Confidentialité & Sécurité : Il est strictement interdit de divulguer publiquement des détails sensibles concernant le fonctionnement du bien, y compris l'emplacement précis des boîtiers, les codes de sécurité, la configuration des routeurs ou les dispositifs de surveillance passive.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679, le Preneur consent expressément au traitement de ses données personnelles pour la bonne exécution de son contrat. Les données sont conservées de manière sécurisée pendant une durée de 3 (trois) ans après la location à des fins administratives.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données en écrivant à : Stéphanie Agez Ducloy, 9 avenue du Calvaire, 59153 Grand-Fort-Philippe ou par courriel à [email protected].
